Analyses et actualités en droit social

Parce que chaque évolution juridique peut impacter votre entreprise, nous en analysons les enjeux et les conséquences opérationnelles.

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Harcèlement moral : une enquête interne suffit-elle à respecter l'obligation de sécurité ?
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Heures de délégation des membres du CSE d’établissement : un calcul fondé sur l’effectif de l’établissement, et non de l’entreprise

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Dans une entreprise de plus de 50 salariés divisée en établissements distincts, le volume mensuel d’heures…
Droit de grève : sans revendications collectives connues de l'employeur, pas de protection

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Pour être licite, une grève suppose des revendications professionnelles collectives dont l’employeur doit avoir connaissance au…
Harcèlement au travail : peut-on se passer d’une enquête interne ?

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Si je vous dis « harcèlement au travail », vous me répondez : « enquête » ? C’est le reflexe adopté de…
Liberté d’expression : nécessaire contrôle de proportionnalité

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Introduction En matière de liberté d’expression, le principe est le suivant :sauf abus, le salarié jouit, dans…