Introduction
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Eskwad Avocats
Forme juridique : SELARL
Siège social : 49 Rue Servient, 69003 Lyon
Téléphone : [numéro]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
2. Données personnelles collectées
Eskwad Avocats est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à la demande de l’utilisateur (contenu du message transmis via le formulaire de contact) ;
- Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies.
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ;
- Gérer les prises de contact et échanges précontractuels ;
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site.
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement explicite de l’utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
- Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD) ;
- L’intérêt légitime du cabinet pour assurer la gestion et la sécurité de son site internet (article 6.1.f du RGPD) ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Eskwad Avocats.
Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être accessibles à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance du site) agissant pour le compte du cabinet et soumis à une obligation de confidentialité.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données issues du formulaire de contact : jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
- Données techniques et de navigation : selon les durées légales applicables, et au maximum 13 mois pour les cookies.
7. Sécurité des données
Eskwad Avocats met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :
[adresse e-mail de contact]
[adresse postale du cabinet]
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Eskwad Avocats, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique relative aux cookies située sur la page des mentions légales.
11. Modification de la politique de confidentialité
Eskwad Avocats se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.