L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. En matière de harcèlement moral, cela signifie qu’il doit réagir dès qu’une alerte est donnée et prendre les mesures adaptées pour y mettre fin.
Dans cette affaire, un cadre dirigeant licencié pour faute, avait dénoncé des faits de harcèlement moral et reprochait à son employeur de n’avoir pas pris les mesures suffisantes pour y remédier. L’employeur avait pourtant diligenté une enquête interne, confiée à la directrice juridique du groupe, qui avait procédé à l’audition des parties.
Le salarié estimait cette enquête insuffisante.
Les juges du fond ont rejeté sa demande, solution confirmée par la Cour de cassation. Elle considère que l’employeur a respecté son obligation de sécurité dès lors que :
- il avait réagi rapidement après le signalement,
- une enquête interne avait bien été diligentée,
- le harcèlement moral n’était par ailleurs pas établi.
Ainsi, la Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas une obligation légale,
mais elle constitue une réponse sérieuse à une alerte et permet de démontrer que l’employeur a pris le signalement au sérieux.
Une enquête sérieuse, même sans être exhaustive, peut suffire. En revanche, ne rien faire après un signalement expose l’employeur à une condamnation, même si le harcèlement n’est finalement pas retenu.
La bonne pratique : anticiper en formalisant un processus simple de traitement des signalements, pour ne pas improviser le jour où une alerte arrive.
Cass. soc., 1ᵉʳ avril 2026, n° 24-19.994